Acheter un bien immobilier en VEFA (achat sur plan) en toute sécurité à Maurice

Une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), appelée aussi achat sur plan, consiste à acheter sur plan une propriété immobilière dont la construction n’a pas encore été achevée. Depuis quelques années à l’île Maurice, elle est devenue une tendance, voire même une obligation. Lors de la signature du contrat, l’acheteur devient propriétaire du sol et de la construction à venir. Toutefois, puisque ce genre de transaction immobilière n’est pas dénué de risque, il est important de rester vigilant.

Le principe du VEFA

Le contrat en VEFA permet à l’acquéreur d’échelonner le paiement. Il se déroule en deux étapes bien distinctes. D’abord, vous signez un contrat de réservation, aussi appelé CRP (Contrat de Réservation Préliminaire). Ceci permet de réserver une propriété dans un projet immobilier futur. Pour l’acquéreur, la signature d’un tel contrat doit être accompagnée d’un acompte qui servira de garantie à verser sur un compte séquestre à la banque ou chez le notaire. Généralement, cet acompte représente 5 à 10 % de la valeur du bien immobilier.

Ensuite arrive le contrat définitif de vente, le contrat en VEFA, lorsque l’exercice de commercialisation a été un succès. Il donnera un mois à l’acheteur pour se présenter pour venir le signer. Celui-ci décrit les droits et obligations de l’acquéreur envers le vendeur et vice versa ainsi qu’une description précise du bien dans le projet. C’est notamment le moment où ce dernier peut se rétracter s’il le souhaite, avec une pénalité (perte de l’acompte sauf si les raisons du retrait sont permises dans les clauses du contrat de réservation).

Une fois ce contrat signé, il ne sera plus possible de changer d’avis. C’est ce contrat signé qui va ensuite conférer le titre de propriété à l’acheteur moyennant un paiement additionnel variant de 20 à 25 % du prix total, pour arriver à un montant total versé le jour de la vente à 30 à 35%. C’est au cours de la signature de cet acte de vente VEFA que les fonds sont transférés par le notaire au promoteur.

À partir de là, l’acquéreur va verser les fonds directement au promoteur en fonctions de l’avancement des travaux.

Un contrat en VEFA, assurez-vous du sérieux du promoteur

« Lorsqu’on décide de se lancer dans un achat aussi important qu’un bien immobilier à Maurice, il est primordial de s’assurer de la fiabilité du promoteur immobilier à qui on s’adresse. Pour cela, vous pouvez examiner la qualité des projets déjà réalisés par ce dernier. Si possible, visitez les constructions qui sont dans la même gamme de standing que celle qui vous inspire. D’ailleurs, un promoteur sérieux ne sera pas réticent à vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin sur le futur logement. Par exemple, il devra être en mesure de vous fixer un délai de livraison. Cette mention peut être imprécise, mais va vous permettre de connaître approximativement la date de livraison. Elle doit obligatoirement être inscrite dans le contrat définitif de vente, la VEFA, et être exprimée en trimestre.

Pour plus de sécurité quant à une date de livraison, vous pouvez demander une clause prévoyant des pénalités de retard pour chaque jour de retard après le délai convenu, mais tous les promoteurs ne l’acceptent pas nécessairement, même s’ils sont bons. Le montant de la pénalité est idéalement négocié en présence d’un notaire ou mentionné dans la VEFA. » commente Frédérique de Beer, Directrice Exécutif – Ventes chez Park Lane Properties.

Pour éviter les risques inhérents à l’achat d’une propriété à l’étranger, il est donc très important d’être accompagné d’une agence immobilière réputée sur le marché, qui saura identifier les projets et promoteurs fiables et vous accompagner dans le processus de réservation et d’achat en protégeant vos intérêts.

Un contrat en VEFA nécessite une garantie

Contrairement à toute autre transaction immobilière, l’achat sur plan comporte d’énormes risques. Un promoteur défaillant peut laisser la construction inachevée et vous faire perdre votre investissement. Face à ce risque, il est primordial d’assurer la sécurité de l’investissement. C’est pourquoi tous les promoteurs immobiliers de l’île Maurice qui vendent des projets accessibles aux non-résidents (IRS, RES, PDS, etc.) ont l’obligation d’offrir avec la VEFA une garantie financière d’achèvement (GFA) aux acquéreurs.

Garantie Financière d’achèvement (GFA)

Cette garantie permet à l’acquéreur d’être sûr que sa propriété sera construite et livrée même en cas de défaillance du promoteur. Il s’agit d’une garantie financière donnée par un établissement extérieur. De manière générale, elle est donnée par un organisme financier tel qu’une banque ou une compagnie d’assurance. En d’autres termes, la banque ou la compagnie d’assurance va assurer le financement de la construction jusqu’à la fin lorsque, pour une raison ou pour une autre, le promoteur ne peut pas remplir ses obligations prévues dans le contrat.

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